2023-05-17

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Le registre des bénéficiaires effectifs : ce que vous devez savoir

Romain Danou

La mise en place du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) a entraîné de nouvelles obligations à la charge des entreprises, Legalfree fait le tour de la question avec vous

Le registre des bénéficiaires effectifs : ce que vous devez savoir

Le registre des bénéficiaires effectifs est une mesure de transparence mise en place pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il s'agit d'un outil de contrôle qui permet de connaître l'identité des personnes physiques qui exercent le contrôle effectif sur une entreprise.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui possède ou contrôle une entreprise, ou qui en tire profit de manière indirecte. Il peut s'agir d'un actionnaire, d'un dirigeant, d'un associé, d'un gérant ou encore d'un fonds d'investissement.

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