Transférer son siège social
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Transférer son siège social avec Legalfree
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J'ai obtenu très rapidement mon Kbis à jour du nouveau siège social
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Suite au décès de ma maman nous avons du changer l'adresse de notre SCI, tout a été mis en ordre par Legalfree
Transférer son siège social avec Legalfree, quelles étapes ?
Complétez vos informations
Vous remplissez en ligne les quelques informations nécessaires au transfert de votre siège social
Signez en ligne les documents générés
Nous générons les documents nécessaires : procès-verbal, pouvoir, liste des sièges sociaux antérieurs ... Vous signez éléctroniquement le tout en ligne
Réalisation des formalités
Nous publions la ou les annonces légales nécessaires dans les journaux habilités territorialement et gérons de A à Z toutes les formalités auprès de l'INPI et des greffes compétents
Vous recevez votre nouveau Kbis
Ca y est tout est finalisé ! Vous recevez votre nouveau Kbis à jour du changement de siège social
Tout ce qu'il vous faut pour transférer votre siège social au meilleur coût
Transfert de siège social en ligne
Un simple formulaire en ligne et votre transfert de siège social est en cours et les documents nécessaires automatiquement générés
Votre nouveau siège social au cœur du quartier des affaires
Si vous le souhaitez à l'occasion de votre transfert de siège social vous pouvez domicilier votre entreprise dans nos locaux au cœur du plus prestigieux quartier d'affaires de Paris, dans le 16ème arrondissement à deux pas des Champs-Elysées et de la Tour Eiffel
Assistance transfert de siège social
Parce que votre transfert de siège social peut être source de nombreuses questions, nous sommes toujours joignables pour vous y compris par téléphone et en illimité. Nous sommes aussi joignables par mail, chat, Whatsapp et sms
Transférer son siège social, que faut-il savoir ?
Le siège social, c’est quoi ?
Le siège social est l’adresse légale de l’entreprise et désigne son domicilie juridique. A ce titre la mention du siège social est obligatoire dans les statuts et figure sur le Kbis.
L’entreprise fera figurer son siège social sur les mentions légales de son site web, sur ses conditions générales de vente ou d’utilisation, sur ses factures, devis et papier à en-tête.
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs sièges sociaux ?
Non, une entreprise ou société ne peut avoir qu’un seul et unique siège social.
En revanche il est tout à fait possible d’avoir plusieurs établissements distincts. Par exemple une chaine de magasins pourra disposer de bureaux qui bien souvent seront son siège - établissement principal et de différents magasins qui seront autant d’établissements secondaires distincts.
A noter également que dans un groupe de sociétés, des filiales (et donc des personnes morales distinctes) pourront avoir des sièges sociaux différents de celui de la société mère.
Quand faut-il changer son siège social ?
Dès que votre entreprise déménage, il faut alors transférer son siège social.
A noter que le changement d’établissement est une procédure distincte de celle de transfert de siège social.
Transférer le siège social de sa société ?