EURL : IR ou IS quel régime choisir ?

Romain DanouRomain Danou

24/11/2023

Vous créez votre EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) la question se pose alors du choix du régime fiscal. Faut-il choisir de soumettre son EURL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) ? Dans cet article, nous examinerons les différentes options et leurs conséquences pour l'entreprise et son dirigeant.

EURL : quels régimes fiscaux ?

Par défaut une EURL est assujettie à l'impôt sur le revenu, cependant il est possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés

L'IR le régime fiscal par défaut des EURL

Par défaut une EURL est soumise à l'IR ce qui signifie que son bénéfice ne sera pas imposé au niveau de la société mais directement entre les mains de son associé unique.

En pratique l'associé unique de l'EURL doit donc déclarer dans sa déclaration personnelle d'impôt sur le revenu le résultat dégagé par son entreprise.

Selon l'activité exercée par l'EURL, l'associé unique devra déclarer le résultat :

  • soit dans la catégorie BNC (Bénéfices Non Commerciaux), lorsque l'activité exercée est de nature libérale (par exemple : agent général d'assurances, sophrologue, formateur ...)
  • soit dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) lorsque l'activité est de nature commerciale ou artisanale (restaurant, VTC, plombier ...)

L'IS une option possible pour les EURL

L'Associé Unique a la possibilité d'opter pour l'IS (Impôt sur les Sociétés) :

  • lors de la création de sa société
  • à tout moment au cours de l'existence de sa société

Toutefois lorsque la demande d'option est faite en cours d'exercice social elle doit être faite avant la fin du 3ème mois de l'exercice concernée pour lui être applicable.

Ainsi par exemple pour une société dont l'exercice va du 1er janvier au 31 décembre, l'option pour l'IS devra être formulée avant le 31 mars 2024 pour être applicable au résultat de l'exercice 2024.

Attention cependant, l'option pour l'IS est irrévocable sauf si elle est dénoncée un mois avant le paiement du premier acompte d'IS du 5ème exercice suivant l'exercice de l'option.

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Comparatif des régimes IR et IS pour l’EURL

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