Fiscalité

Fiscalité : tout ce qu'il faut savoir pour votre entreprise en matière fiscale 💡 IS, TVA, CFE, CVAE, dividendes, optimisation fiscale, Legalfree vous dévoile tout ce qu'il faut savoir pour aborder la fiscalité de votre entreprise en toute quiétude 🌴

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EURL : IR ou IS quel régime choisir ?

Vous créez votre EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) la question se pose alors du choix du régime fiscal. Faut-il choisir de soumettre son EURL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) ? Dans cet article,

Par Romain Danou

Vos questions sur la fiscalité

Quelles obligations fiscales pour une SAS ?

Les SAS sont fiscalement assujetties à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), à la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) si leur chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 €, à la TVA (sauf option pour le régime de la franchise en base) et à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ou bien à l'IR (Impôt sur le Revenu) si cette option a été choisie.

Suis-je assujetti à la CVAE lors de mon premier exercice fiscal ?

Les entreprises nouvellement crées sont exonérées de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) au titre de leur premier exercice fiscal. Néanmoins si elles sont dispensées du paiement de la CVAE pour leur première année d’existence, elles doivent cependant procéder à la déclaration fiscale relative à la CVAE.

Les micro-entreprises sont-elles redevables de la TVA ?

Les micro-entreprises sont assujetties à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) lorsqu’un plafond de chiffre d’affaires est dépassé :

  • 91 800 € pour ceux exerçant une activité de vente de biens (boutique en ligne, food truck …)
  • 36 800 € pour ceux exerçant une activité de prestation de services (coach, livreur Uber …)

Attention les micro-entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA ne la facture pas à leurs clients mais ne peuvent pas non plus la récupérer.