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Le régime social du dirigeant de SAS
Le dirigeant de SAS (Président, Directeur Général, Directeur Général Délégué) est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié.
Les cotisations sociales obligatoires
- Assurance maladie-maternité
- Assurance vieillesse (retraite de base)
- Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Allocations familiales
- Accidents du travail
- CSG-CRDS
Base de calcul des cotisations
Les cotisations sont calculées sur :
- La rémunération brute (salaire)
- Les avantages en nature
- Les primes et gratifications
Particularités du statut
Le dirigeant de SAS bénéficie :
- De l'assurance chômage (sous conditions)
- D'indemnités journalières en cas de maladie
- De la prévoyance et mutuelle d'entreprise
Taux de cotisations approximatifs (2024)
Le total des charges sociales représente environ :
- Part salariale : environ 22-25% du salaire brut
- Part patronale : environ 42-45% du salaire brut
Optimisation sociale possible
Plusieurs leviers d'optimisation existent :
- Arbitrage entre rémunération et dividendes
- Option pour l’impôt sur le revenu
- Choix des avantages en nature
Le dirigeant d'une SAS doit-il obligatoirement être rémunéré ?
Le dirigeant d'une SAS n'a pas l'obligation légale d'être rémunéré. Il peut exercer ses fonctions à titre gratuit.
Cependant, il est important de noter :
- L'absence de rémunération doit être un choix délibéré et non une situation subie
- Cette décision doit être compatible avec la situation financière de l'entreprise
- L'absence de rémunération impacte les droits sociaux (retraite)
Cotisations sociales du Dirigeant de SAS
Charges sociales | Assiette | Barème |
---|---|---|
Maladie-maternité / invalidité, décès et contribution solidarité autonomie | 100% du salaire | 7,30 % / 7% si rémunération < 2,5x SMIC |
Allocations familiales | 100% du salaire | 5,25% / 3,45% si rémunération < 3,5x SMIC |
Assurance vieillesse de base | 100% du salaire | 2,30% sur 100% du salaire et 15,45% sur la Tranche 1 |
Assurance vieillesse complémentaire | Tranche 1 et Tranche 2 | 7,87% sur la Tranche 1 / 21,59% sur la Tranche 2 |
CEG | Tranche 1 et Tranche 2 | 2,15% sur la Tranche 1 / 2,70% sur la Tranche 2 |
CSG-CRDS | 98,25% du salaire | 9,7% |
Accident du travail | 100% du salaire | En fonction du taux de risque applicable |
APEC | Tranche 2 | 0,06% |
FNAL | Tranche 1 | 0,1% |
Formation professionnelle |
Charges sociales | Maladie-maternité / invalidité, décès et contribution solidarité autonomie |
Assiette | 100% du salaire |
Barème | 7,30 % / 7% si rémunération < 2,5x SMIC |
Charges sociales | Allocations familiales |
Assiette | 100% du salaire |
Barème | 5,25% / 3,45% si rémunération < 3,5x SMIC |
Charges sociales | Assurance vieillesse de base |
Assiette | 100% du salaire |
Barème | 2,30% sur 100% du salaire et 15,45% sur la Tranche 1 |
Charges sociales | Assurance vieillesse complémentaire |
Assiette | Tranche 1 et Tranche 2 |
Barème | 7,87% sur la Tranche 1 / 21,59% sur la Tranche 2 |
Charges sociales | CEG |
Assiette | Tranche 1 et Tranche 2 |
Barème | 2,15% sur la Tranche 1 / 2,70% sur la Tranche 2 |
Charges sociales | CSG-CRDS |
Assiette | 98,25% du salaire |
Barème | 9,7% |
Charges sociales | Accident du travail |
Assiette | 100% du salaire |
Barème | En fonction du taux de risque applicable |
Charges sociales | APEC |
Assiette | Tranche 2 |
Barème | 0,06% |
Charges sociales | FNAL |
Assiette | Tranche 1 |
Barème | 0,1% |
Charges sociales | Formation professionnelle |
Simulateur charges sociales Dirigeant de SAS - FAQ
Quelles charges sociales pour rémunérer le président d'une SAS ?
Les charges sociales se décomposent comme suit :
Charges patronales
- Assurance maladie : 13% du salaire brut
- Assurance vieillesse plafonnée : 8.55% du salaire brut (dans la limite du PASS)
- Assurance vieillesse déplafonnée : 1.90% du salaire brut
- Allocations familiales : 5.25% du salaire brut
- Accidents du travail : environ 1.5% (taux variable selon l'activité)
- Retraite complémentaire : environ 8% du salaire brut
- Contribution solidarité autonomie : 0.3% du salaire brut
Charges salariales
- CSG-CRDS : 9.7% (dont 6.8% déductibles)
- Assurance vieillesse plafonnée : 6.90% du salaire brut (dans la limite du PASS)
- Assurance vieillesse déplafonnée : 0.40% du salaire brut
- Retraite complémentaire : environ 4% du salaire brut
Quelles sont les cotisations minimales pour un président ou directeur général de SAS ?
Pour un président ou un directeur général de SAS il n'y a pas de cotisations sociales minimales. En effet les cotisations sociales ne sont dus qu'en cas de versement d'une rémunération.
Comment se rémunérer en tant que dirigeant de SAS ?
En tant que dirigeant de SAS, vous disposez de plusieurs options pour vous rémunérer :
1. Le salaire fixe
C'est la forme la plus courante de rémunération. Elle présente l'avantage d'être :
- Régulière et prévisible
- Déductible du résultat de l'entreprise
- Génératrice de droits sociaux
2. La rémunération variable
Elle peut compléter le salaire fixe sous forme de :
- Primes sur objectifs
- Commissions sur le chiffre d'affaires
- Bonus annuels
3. Les dividendes
Le versement de dividendes est possible si :
- La société dégage des bénéfices
- Les réserves sont suffisantes
- L'assemblée générale vote leur distribution
Important : Le choix de la forme de rémunération doit tenir compte de plusieurs facteurs :
- La situation financière de l'entreprise
- La fiscalité personnelle du dirigeant
- Les besoins en trésorerie de la société
- Les projets de développement de l'entreprise
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