Romain Danou

02/01/2024

Creation SASU : Tout ce qu’il faut savoir pour se lancer

La SASU est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. C’est aujourd’hui la forme la plus courante pour créer une société unipersonnelle en France.

Créer une SASU est devenu plus facile et moins cher en 2023 grâce au guichet unique et aux formalistes en ligne.  La création d'une SASU peut désormais se faire sans obligatoirement consulter un expert du chiffre ou du droit (comme un avocat ou un expert-comptable), même si cela reste vivement conseillé dans certains cas.

Nous allons explorer dans cet article tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour vous donner les meilleures chances de créer votre SASU au meilleur prix et avec le plus d’efficacité possible.

Quel est l'intérêt de créer une SASU ?

Flexibilité juridique et organisationnelle

La SASU offre une grande liberté dans l’organisation, et la gestion de sa société. L’associé a lorsqu’il rédige ses statuts une très large palette à sa disposition pour optimiser le fonctionnement de sa future SASU. Il peut par exemple choisir un Président (qui sera différent de lui) et lui conférer des Pouvoirs limités. Il peut également choisir pendant cinq ans que sa SASU soit à l’IR et non à l’IS (nous y reviendrons).

Dans le cadre d’une SASU, la rédaction des statuts est obligatoire et très importante. Chaque détail peut être ajustable comme par exemple la date de fin d’exercice ou encore de définir des apports en numéraire ou en nature.

Il est à noter que les apports en nature sont possible sans commissaire aux apports dans la limite de

• le montant de l’apport en nature ne doit pas être supérieur à 30000 euros
• Le montant de l’apport en nature ne doit pas être supérieur à la moitié du capital social

La SASU est donc la forme juridique idéale pour toute personne qui souhaite créer une entreprise avec la plus grande flexibilité juridique et organisationnelle.

Responsabilité limitée

La responsabilité limitée est un principe très important à comprendre lorsque l’on cherche à bien saisir un des avantage majeur de la SASU.

En effet lorsque vous créer une entreprise il est toujours possible que vos résultats financiers soient en dessous de vos espérances. Il y a de nombreuses causes à cela, notamment des causes externes que vous ne pouviez pas anticiper (épidémies type COVID, émergence d’un concurrent…). Dans ce cas, votre société peut être amenée à devoir cesser son activité, par voie judiciaire, ou simplement par votre décision.

Votre responsabilité financière (celle de l’associé) est limitée à votre apport en capital. Dans ce cas là, votre patrimoine personnel est préservé. C’est essentiel à comprendre et c’est une différence majeure avec le régime de micro entreprise.

Simplicité de transformation et d'évolution

• Ce qui séduit de plus en plus de créateurs d’entreprise dans le régime avantageux de la SASU c’est la facilité avec laquelle une SASU peut évoluer.
• Reprenons la définition de la SASU. Une SASU est une SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE UNIPERSONELLE.
• Développer son activité est le souhait de beaucoup lorsque l’on commence sa demande d’immatriculation de SASU. On se lance et on espère que grace à son business plan et ses efforts la société va grossir.
• Etre seul dans cette aventure peut parfois apparaitre comme une limite et on se tourne vers l’idée d’avoir des associés.
• Dans le cadre d’une SASU il est très simple de faire évoluer la SASU vers une SAS si on a besoin d’intégrer de nouveaux associés.
• Le processus de transformation est particulièrement simple et peu coûteux car on le rappelle une SASU est une SAS unipersonelle.

Régime social du dirigeant

Le Dirigeant d’une SASU est assimilé salarié (si il est salarié) ce qui lui permet de bénéficier d’une couverture sociale étendue et plus avantageuse que le Gérant d’une EURL par exemple.

En tant qu’assimilé salarié les président bénéficie d’une protection semblable à celle d’un salarié classique. Cela est notamment important pour pouvoir bénéficier de la meilleure retraite.

Dans le cadre d’un accident ou d’une maladie, le président de la SASU bénéficie également de la meilleure protection.

Par ailleurs il est important de noter que le la rémunération du président peut être ajustée selon la situation financière de l’entreprise. Vous pouvez parfaitement choisir de ne pas rémunérer le président par exemple pendant la première année et ainsi pouvoir avoir une gestion fiscale optimisée.

Nous reviendrons sur les moyens de rémunération autre que le salaire plus loin dans l’article.

La SASU se différencie de l’EURL ou de la SARL dans le paiement des cotisations sociales. En effet, contrairement au régime des indépendants dans lequel les cotisations sociales sont dues même si vous ne vous rémunérez pas, vous ne payez des charges sociales que sur les salaires effectivement versés dans le cadre d’une creation de SASU.

Comme nous l'avons vu choisir aujourd'hui la SASU pour lancer son activité est faire le choix d’une forme juridique flexible et simple.

Comment créer une SASU seul ?

Il existe cinq étapes clés pour créer sa SASU seul que nous allons ici expliquer.

Définir son projet

• Si vous avez lu le paragraphe précédent vous avez compris les avantages de la création d un sasu. Définir son projet est une étape importante qui doit faire rimer ambition et réalité.
• Vous devez tout d’abord définir l’objet de votre société.
• Il faut tout simplement lister sur une feuille blanche toutes les activités que vous serez amené à pratiquer à facturer à vos clients.
• Ainsi il est possible par exemple de fournir du conseil aux entreprises et de la formation professionnelle. Ou encore de créer une maison d’édition de livres qui publiera aussi un périodique.

Il faut bien garder en tête qu’il est obligatoire de définir une activité principale qui sera retenue par l’INSEE qui vous donnera le fameux code APE. (NAF)

• Ensuite vous devez définir si vous avez ou non besoin d’un financement pour votre activité. En l’espace de quelques années la France a développé un véritable ecosystème qui permet de trouver des aides pour créer son activité. Ces aides peuvent être nationales, régionales, départementales ou même locales. Il est donc important une fois bien défini son acitvité de vérifier la cohérence de son projet avec les aides proposées.
• Votre projet est maintenant clair. Il est temps de se lancer !
• Si vous lisez cette page, vous faites partie des très nombreux créateurs d’entreprise qui cherchent du conseil auprès de google et des multiples blogs sur la création d’entreprise. Nous voulons ici bien insister sur le fait que rien ne remplace un avocat ou un expert comptable si vous rencontrez des problèmatiques spécifiques (fiscalité, transmission du patrimoine…).
• Nous vous recommandons également de ne pas télécharger gratuitement des modèles de statut sur internet. Ils sont souvent de très mauvaise qualité et peuvent conduire à des erreurs que vous devrez ensuite corriger auprès du greffe et qui peuvent conduire à des frais supplémentaires (modifications statutaires).
• Vous devez également définir votre capital social.

La notion de capital social est parfois difficile à comprendre et de nombreux créateur de SASU se posent la question du montant à choisir.

Voici quelques points pour vous aider à choisir le montant de votre capital social :

• Il faut d’abord comprendre son rôle : il sert de garantie vis à vis des tiers est un indicateur de la solidité financière de votre société.
• Ensuite il convient d’évaluer les besoins financiers initiaux. Par exemple : avez-vous besoin d’acheter des équipements, un stock initial ou la location de locaux.
• Il faut également bien voir qu’un capital social peut dans certains cas fair baisser la crédibilité de sa société auprès de banques de fournisseurs ou de clients qui pourraient être réticent à faire confiance à une SASU toute nouvellement crée avec 1 euro de capital.
• Il est important de noter également que le capital peut augmenter même si cela entraine des démarches administratives.
• Bien sur il ne faut pas non plus mettre en péril votre situation personelle et investir toutes ses économies dans son capital social.
• Les implication fiscales sont également à prendre en compte et il peut être utile de consulter un expert comptable.

Une fois les statuts rédigés, nous allons entrer dans l’avant dernière étape, qui est la plus complexe et difficile à comprendre, celle des formalités.

Quelles sont les formalités à accomplir pour immatriculer une SASU ?

• Tout d’abord vous devez faire un dépôt de capital et obtenir une attestation de dépôt. Attention il est interdit de signer ses statuts avant d’avoir obtenu son attestation de dépôt.
• Pour cela vous pouvez faire appel à des comptes pro en ligne comme QONTO. Il est à noter que ces comptes pro vont vous facturez des frais pour obtenir l’attestation de dépôt car elles passent par un notaire.
• Des banques traditionnelles comme la BNP ou la Société Générale offrent généralement le dépôt de capital mais il n’est past toujours simple de réussir un compte.
• Vous avez également la possibilité de passer directement par un notaire et ainsi d’économiser des frais et de ne pas vous lier à un compte pro ou une banque traditionnelle dès la création de votre SASU.
• N’oubliez pas de rédiger également la liste des souscripteurs qui est indispensable pour l’immatriculation de votre SASU.
• Rédaction et publication de l’annonce légale
• Vous devez mentionner les éléments suivants dans la rédaction de votre annonce légale Dénomination sociale : Le nom officiel de la SASU. Forme juridique : Précisez qu'il s'agit d'une SASU. Capital social : Montant du capital social de la société. Adresse du siège social : L'adresse complète du siège social de l'entreprise. Objet social : Une description succincte de l'activité principale de la SASU. Durée de la société : La durée de vie de la société, souvent fixée à 99 ans par défaut. Nom, prénom et adresse personnelle du président : Identité et coordonnées du président de la SASU, qui en est le représentant légal. Greffe du tribunal de commerce : Indication du greffe du tribunal de commerce où la société est enregistrée. Date de signature des statuts
• Une fois rédigée vous devez la publier dans un journal habilité et obtenir ensuite l’attestation de parution. Ce document est obligatoire pour pouvoir obtenir votre extrait kbis.
• Le coût de publication d’une annonce légale est de 161 euros.
• Vous arrivez presque à la dernière étape, celle de l’immatriculation de la société auprès du greffe mais attention, n’oubliez pas de rédiger votre attestation de non condamnation et filiation, c’est un document obligatoire qui doit comprendre les éléments suivants
• Identification de l'auteur de la déclaration : Nom complet : Nom de famille et prénoms du déclarant. Date et lieu de naissance : Date et lieu de naissance complets (jour, mois, année et ville, y compris le pays si né(e) à l'étranger).
• Déclaration de non-condamnation : Une déclaration explicite stipulant que le déclarant n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative rendant impossible la gestion, la direction ou le contrôle d'une entreprise commerciale. Cette partie doit affirmer que le déclarant n'est pas inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des faits incompatibles avec l'exercice de la gestion d'une entreprise.
• Filiation : Noms des parents : Prénoms et noms de famille des parents du déclarant. Cet élément est requis pour éviter toute confusion avec une personne ayant un nom identique.
• Engagement sur l'honneur : Une mention stipulant que la déclaration est faite sur l'honneur et l'engagement de sa véracité.
• Date et lieu : Indiquez la date et le lieu de rédaction de l'attestation.
• Signature du déclarant : La déclaration doit être signée par la personne qui la rédige, c'est-à-dire le président de la SASU.

Votre dossier est maintenant complet, vous pouvez le déposer auprès du guichet unique.

La loi PACTE du 22 mai 2019 a voulu simplifier considérablement les démarches pour immatriculer les entreprises. En effet elle a crée à partir du 1er janvier 2023 un guichet unique géré par l’INPI qui vie à faciliter l’immatriculation d’une SASU.

Il est a noté que dorénavant il n’y a en effet qu’une seule declaration a faire et ainsi la société sera déclarée auprès de l’INSEE, du greffe et de la CMA si besoin.

Si il est important de noter un effort notable de la part des pouvoirs publics, il faut noter que la promesse de simplification n’est pas tenue au regard de la complexité de la démarche et des questions posées par le formulaire en ligne. Vous pouvez réaliser cette démarche seul mais nous vous recommandons fortement de faire appel à un spécialiste.

Les frais de greffe à prévoir sont de 58,86 euros à cela peut s’ajouter 15 euros pour la CMA. (chambre des métiers)

Immatriculer une SASU reste une démarche éxigeante malgré les promesses du guichet unique. Les erreurs peuvent être nombreuses. Heureusement de nombreuses sociétés se sont spécialisées dans ce domaine et proposent de faire les formalités en ligne pour vous ce sont les formalistes en ligne.

Pourquoi faire le choix d’un formaliste en ligne ?

Nous l’avons vu il est toujours compliqué de d’immatriculer sa SASU. Les formalistes en ligne vont s’occuper de faire pour vous tout ce qui prend du temps.

• Le choix d’un formaliste en ligne est un excellent compromis. Vous confiez les démarches à un spécialiste mais vous limitez les frais pour une création qui n’est pas trop complexe.
• Pour vous aider à faire votre choix nous avons ici présenté les différences entre les principaux formalistes en ligne.
• Le cout de la creation d’une sasu est toujours le même. Il faut bien comprendre que certains formalistes vont facturer des frais annexes mais en dehors de ça.